Michèle Le Montagner

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Géran
De: Michèle LE MONTAGNER
Objet:
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-02-02"
president
JORFTEXT000049061028(source JORF)
renouvellement
31 Janvier 202431/01/2024
De: Michèle Le Montagner
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
president
JORFTEXT000043542095(source JORF)
renouvellement
28 Mai 202128/05/2021
De: Le Montagner (Michèle)
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2021-02-02"
JORFTEXT000042740136(source JORF)
inscription
26 Décembre 202026/12/2020
De: Michèle Le Montagner
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="2021-02-02"
JORFTEXT000042255197(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 202022/08/2020
De: Michèle Le Montagner
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2019-04-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037637168(source JORF)
admission
23 Novembre 201823/11/2018
De: Michèle Le Montagner
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763(source JORF)
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Le Montagner (Michèle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2016-08-10"
date_fin="2016-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000032624036(source JORF)
charge
03 Juin 201603/06/2016
De: Michèle Le Montagner
désignée par la ministre chargée de la fonction publique
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2016
Groupe:
Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000032402688(source JORF)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Le Montagner (Michèle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000030681814(source JORF)
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Le Montagner (Michèle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000030322782(source JORF)
inscription
08 Mars 201508/03/2015
De: Le Montagner, née Géran (Michèle, Martine)
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Le Montagner (Michèle)
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000022503119(source JORF)
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Le Montagner (Michèle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019866058(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 200804/12/2008
De: Le Montagner (Michèle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2008-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000019153699(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Le Montagner (Michèle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Le Montagner (Michèle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Le Montagner (Michèle)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000433985(source JORF)
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Le Montagner (Michèle)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000743047(source JORF)
promotion
07 Septembre 199907/09/1999
De: Le Montagner (Michèle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Jean-François)
JORFTEXT000000560909(source JORF)
inscription
07 Septembre 199907/09/1999
De: Le Montagner (Michèle)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000755847(source JORF)
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Le Montagner (Michèle)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000206662(source JORF)
mutation
16 Juillet 199816/07/1998

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